Quels sont les impacts des évasions fiscales sur le développement économique du Canada?

June 6, 2016

Les médias ont récemment mis en lumière les opérations de Mossack Fonseca, une firme d’avocats internationale qui est responsable de milliards de dollars d’évasion de taxes pour des individus et des compagnies. Il y a un mois, le journal Süddeutsche Zeitung (SZ) a publié au-dessus de 11,5 millions de documents donnant accès aux montants et aux noms des individus profitant de ces paradis fiscaux. Surnommés Panama Papers, ces documents ont fait réagir une grande partie de la population et ces derniers se sont questionnés sur l’impact de ces évasions de taxes sur l’économie mondiale. Plusieurs figures politiques importantes comme le premier ministre de l’Islande et Vladimir Putin ont été impliquées dans cet événement d’envergure mondiale.

 

Ces évasions de taxes ont des répercussions négatives importantes sur l’économie mondiale. En effet, plus de 300 économistes, incluant Thomas Piketty, ont recommandé l’abolition des services de paradis fiscaux. De plus, ces économistes se sont unis pour affirmer qu’il n’y a aucun avantage aux évasions fiscales.

 

Le premier ministre du Royaume-Uni a convoqué un sommet pour discuter des enjeux reliés à la corruption comme l’évasion de taxes au sein de son gouvernement. Les participants du sommet (plus de 30 pays) se sont rencontrés le 12 mai dernier pour faire une déclaration avant-gardiste. Cette déclaration avait pour but de combattre la corruption au niveau global de façon à exposer les individus et les compagnies responsables de la corruption dans les systèmes gouvernementaux. Le sommet a dit vouloir attirer son attention sur trois axes différents. Le premier d’entre eux est de rejeter les avocats, les agents immobiliers et les comptables qui sont responsables ou complices de certaines actions de corruptions. Le deuxième axe dit vouloir augmenter la transparence des budgets et des dépenses gouvernementales de façon à réduire les évasions de taxes. Le dernier axe serait d’offrir plus de façons pour les individus de pouvoir reporter des actions de corruption sans avoir peur des représailles.

 

Ces actes pourraient avoir des répercussions signifiantes sur l’économie canadienne puisqu’au moins 170 milliards $ ont échappé à l’économie en 2013 (Statistique Canada) par le biais de fonds placés dans des paradis fiscaux.

 

Ce sont principalement des multinationales qui profitent de ces paradis fiscaux. Ces compagnies et individus ont accès à ces occasions grâce au lobbyisme auprès du gouvernement canadien, que certains pourraient décrire comme étant extrêmement complaisant. Par exemple, en 1980, le gouvernement canadien a signé un accord de non double imposition avec la Barbade pour permettre à des Canadiens de placer des actifs avant de les rapatrier au Canada. Ainsi, on fait comme si l’impôt avait été payé alors que l’on sait que le taux d’imposition oscille entre 0,25 % et 2,5 % à la Barbade.

 

Il ne fait nul doute que les évasions fiscales ont un impact sur le développement économique, et ce, partout dans le monde. Tout l’argent perdu pourrait, voire devrait se retrouver dans les capitales afin de soutenir les divers programmes gouvernementaux, par exemple en santé et en éducation. Qui sait, des sommets tel celui organisé par le premier ministre britannique pourraient un jour aider à la mise en place de législations permettant de freiner ce phénomène.

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